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Boutique de Genève
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Conditions générales de vente

Article 1 Généralités, champ d'application

1.Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes qui sont passées auprès de la boutique en ligne Le Carrousel Jouets SA.

2.Nos livraisons, prestations et offres sont réalisées exclusivement sur la base des présentes conditions générales.

3.Dès à présent, nous nous opposons à la prise en compte des conditions générales de vente d'un client qui sont contraires à nos conditions générales de vente. Pour être valide, tout accord pris verbalement ou par téléphone doit être confirmé par écrit.

4.La marchandise proposée dans notre boutique en ligne est exclusivement destinée à des acheteurs domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Article 2 Conclusion du contra

1. La présentation des articles dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande ferme et obligatoire de conclusion d'un contrat d'achat. Il s'agit au contraire d'une invitation sans engagement à commander des articles dans la boutique en ligne.

2. En cliquant sur le bouton «Commander», vous soumettez une offre d'achat ferme et obligatoireAprès réception de l'offre d'achat, vous recevez un e-mail généré automatiquement par lequel nous vous confirmons la bonne réception de votre commande (accusé de réception). Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre d'achat. Le contrat n'est pas réputé réalisé par l'accusé de réception.

3. Un contrat d'achat relatif à la marchandise n'est réalisé que lorsque nous déclarons expressément accepter l'offre d'achat ou lorsque nous vous envoyons la marchandise - sans déclaration d'acceptation expresse préalable.

Article 3 Prix

1.Tous les prix figurant sur le site web sont indiqués en francs suisses.

2.Les prix cités sur les pages des produits sont des prix finaux. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et divers éléments, mais ne comprennent pas les frais de port respectifs.

3. Les prix mentionnés sur le site web sont sous réserve de modification. La date de commande fait foi comme date de référence.

Article 4 Conditions de paiement

1. Le paiement a lieu au choix via: Visa; MasterCard; PostFinance Card; PostFinance E-Finance; virement bancaire (+2 %).

2. Lors de la sélection du mode de paiement, virement bancaire, le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 10 jours après réception de la confirmation de commande.

3. En cas de paiement par carte de crédit: le prix d'achat à la date de commande est réservé sur votre carte de crédit («Autorisation»). Le débit réel de votre compte associé à ladite carte de crédit a lieu à la date à laquelle nous vous envoyons la marchandise.

4. En cas de retard de paiement, vous avez, le cas échéant, à supporter les frais qui surviennent en raison de la contre-passation d'une transaction de paiement pour cause de provision insuffisante sur le compte ou de coordonnées bancaires erronées transmises par vos soins.

5.Si vous êtes en retard de paiement, vous êtes tenu de verser les intérêts moratoires légaux correspondant à un taux de 5 pourcents au-dessus du taux d'intérêt de base. Pour la première lettre de mise en demeure qui vous est adressée après la survenance du retard, nous vous facturons au moins des frais de mise en demeure de 5 CHF dans la mesure où vous ne pouvez pas justifier un dommage moindre. Le taux des frais de mise en demeure est doublé lors d'une nouvelle sommation.

Article 5 Compensation/droit de rétention

1. Un droit de compensation ne vous revient que si votre créance en contrepartie a été constatée par une décision ayant force de chose jugée ou que nous ne la contestons pas.

2. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre créance en contrepartie se fonde sur le même rapport contractuel.

Article 6 Livraison, réserve de propriété

1. Les livraisons se font uniquement à des clients privés.

2. La société Le Carrousel Jouets SA est autorisée à procéder à des livraisons partielles.

3.Sauf stipulation contraire, la livraison de la marchandise a lieu de notre dépôt à l'adresse que vous avez indiquée.

4.Les informations sur nos frais de livraison figurent sur le site de la boutique en ligne. (Envoi par la Poste)

5.La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Article 7 Droit de rétractation

1. Vous avez la possibilité de renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine dans un délai de 14 jours. Le cachet de la Poste fait foi.

2. La copie de la facture respective doit être jointe à l'article renvoyé.

3. Le Carrousel Jouets SA ne peut pas reprendre la marchandise suivante:

-La marchandise utilisée, défectueuse et détériorée.
-La marchandise personnalisée.
-La marchandise qui a été commandée spécialement pour le client.
-Les produits de soin, les produits de la catégorie «Alimentation et boissons» et les tétines lorsque l'emballage d'origine a été ouvert.
-La marchandise incomplète (éléments et emballages manquants, etc.)
-Les articles de la catégorie «Action»

4.Les frais de retour sont à la charge du client

5.Le remboursement du montant de votre article se fait via le mode de paiement.

6.Renvoyez la marchandise à l'adresse:

LeCarrousel Jouets SA
Rue de la Corraterie 16
1204 Genève

Article 8 Garantie

1.Sauf stipulation contraire expresse, vos droits à la garantie sont régis en vertu des dispositions légales du Code suisse des obligations.

2.Dans le cas d'une utilisation privée, le délai d'expiration correspond à un an. Cette restriction ne s'applique pas aux droits survenant à la suite de dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou découlant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle dont l'accomplissement est une condition nécessaire à l'exécution du contrat en bonne et due forme et au respect de laquelle la partie contractante est en droit de se fier régulièrement, ainsi qu'aux droits survenant à la suite de divers dommages qui reposent sur une violation de l'obligation par l'utilisateur ou ses auxiliaires d'exécution, ladite violation relevant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

3. Vous êtes tenu d'examiner la marchandise sans délai et avec le soin requis, de vérifier d'éventuels écarts de qualité et de quantité et de nous signaler les défauts apparents dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise.

4.Le délai est réputé respecté par l'envoi de la notification des défauts dans les délais requis. Ceci s'applique également aux vices cachés constatés ultérieurement à compter de leur découverte. Le non-respect de l'obligation d'examen et de réclamation exclut ensuite la possibilité de faire valoir tout droit à la garantie.

5.En cas de défauts, nous procédons, selon notre choix, à une remise en état ou à une livraison de remplacement (exécution ultérieure). Dans le cas d'une remise en état, nous ne devons pas supporter les frais plus élevés qui résultent du transfert de la marchandise sur un autre lieu que celui du lieu d'exécution dans la mesure où le transfert ne correspond pas à l'utilisation conforme de la marchandise.

6.Si l'exécution ultérieure échoue deux fois, vous pouvez, selon votre choix, demander une réduction ou résilier le contrat.

Article 9 Responsabilité

1.Responsabilité illimitée: nous engageons sans restriction notre responsabilité en cas d'intention délictueuse et de négligence grossière ainsi qu'en vertu de la loi relative à la garantie en raison des défauts de la chose vendue, Art. 197 et suivants CO.

2.Par ailleurs, la responsabilité limitée suivante s'applique: lors de négligence légère, nous n'assurons la responsabilité qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle dont l'accomplissement est une condition nécessaire à l'exécution du contrat en bonne et due forme et au respect de laquelle vous êtes en droit de vous fier régulièrement (obligation majeure). La responsabilité en cas de négligence légère est limitée, du point de vue du montant, aux dommages qui sont prévisibles lors de la conclusion du contrat et pour lesquels il faut s'attendre de façon typique à leur survenance. Cette restriction de responsabilité s'applique également en faveur de nos auxiliaires d'exécution.

Article 10 Sécurité des données

1.Les données nécessaires au déroulement de l'activité commerciale sont sauvegardées dans le strict respect des dispositions en vigueur et sont transmises aux services chargés du déroulement de la commande

2.La société Le Carrousel Jouets SA utilise SSL comme logiciel de cryptage et de sécurité. C'est pourquoi votre commande ne peut pas être lue par un tiers non autorisé. Le Carrousel Jouets SA traite vos données selon les standards les plus élevés de la protection des données.

Article 11 Dispositions finales

1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée par ailleurs.

2. Pour les contrats conclus entre nous et vous, le droit suisse est seul applicable, à l'exclusion des normes de résolution des conflits de loi de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

3.Le for compétent est celui de Genève.

 

Genève, mai 2016.